08 janvier 2013
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garanties des créances des salariés (AGS) a décidé le 12 décembre dernier de maintenir le taux de la cotisation AGS à son niveau actuel, soit 0,30%, dans la limite de quatre plafonds de la sécurité sociale (soit 12 344 euros par mois en 2013).
Nous vous rappelons que la cotisation AGS est due par tous les employeurs de droit privé y compris les personnes morales (AI, ACI…). Les ETTI qui sont également soumises au paiement de cette cotisation pour l’ensemble de leurs salariés bénéficient néanmoins d’un régime adapté pour leurs salariés en contrat de mission (taux fixé à 0.03% à ce jour).