Espace adhérents :

AI : le taux de cotisations AT/MP est fixé à 3,90 % pour 2016

04 janvier 2016

Le taux de cotisations accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) applicable aux salarié-e-s en insertion en AI est fixé à 3,90 % à compter du 1er janvier 2016 contre 3,70 % pour 2015 (code risque : 85.3 KL).

Source : Arrêté du 21 décembre 2015 (JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23728 texte n° 51)