04 janvier 2016
Pour l’année 2016, le taux collectif de cotisation d’accidents du travail applicable aux rémunérations versées aux salarié-e-s des ASP est fixé à 3,30 % contre 3,20 % en 2015 (code risque 85.3AB).
Pour les salarié-e-s des particuliers employeurs (activité mandataire), le taux est fixé à 2,2 % (code risque 95.0ZA).
Source : Arrêté du 21 décembre 2015 (JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23728 texte n° 51)
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