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Assouplissement des conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières

31 mars 2015

Pour améliorer les droits des « salarié-e-s précaires, travaillant à temps partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage », un premier décret en date du 27 décembre 2013 avait modifié les conditions d’ouverture des prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité.

Afin de poursuivre cet objectif, un second décret du 30 janvier 2015 révise les conditions d’accès du droit aux indemnités journalières (maladie, maternité, invalidité et congé de paternité et d’accueil de l’enfant) des travailleurs-euses salarié-e-s du régime général et agricole, à compter du 1er février 2015, en assouplissant la condition liée au nombre d’heures travaillées.

Conformément à ce qui avait été annoncé par le gouvernement l’an dernier, lors du premier anniversaire du plan de lutte contre la pauvreté, les seuils sont abaissés de 200 heures à 150 heures par trimestre et de 800 heures à 600 heures par an.