Michel Sapin, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, Ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ont signé le 12 février 2013 la convention-cadre avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), représenté par Francis Da Costa, président, et Michel Fortin, vice-président.
La nouvelle convention-cadre est l’aboutissement de négociations entre l’Etat et les partenaires sociaux, engagé lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Elle redéfini les axes d’intervention du Fond paritaire autour de trois objectifs principaux :
- favoriser l'emploi des jeunes
- renforcer le maintien et l'évolution dans l'emploi des salariés les plus fragiles
- sécuriser les salariés et demandeurs d'emploi confrontés aux mutations économiques ou en reconversion professionnelle.
L’annexe financière 2013 fait état de 892 millions d’euros de recette. L'augmentation de la contribution des organismes collecteurs (13% contre 10 % en 2012), un apport de 75 millions d’euros du FSE et l'absence de ponction par l'Etat constituent un budget en hausse de près de 70%.
Les ressources sont réparties de la façon suivante :
- 357 millions d’euros sur l’accès à l’emploi des jeunes, dont 30 millions d’euros pour les emplois d’avenir,
- 124,5 millions d’euros pour le maintien dans l’emploi des salariés les plus fragilisés,
- 407,1 millions d’euros (dont les 75 millions de FSE sur le CSP et l’AAP mutations économiques) pour la sécurisation des parcours des salariés et des demandeurs d’emploi (dont 118,5 millions sur les mesures exceptionnelles de rémunération de fin de formation)
- 2,4 millions d’euros pour la qualification et requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Les appels à projets sont en cours de diffusion. COORACE vous tiendra informés de la suite.
Lien vers la Convention Etat-FPSPP 2013-2015 : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Convention-cadre_FPSPP-Etat.pdf