Les 20 et 21 juin prochain aura lieu la deuxième conférence sociale qui permettra de dresser le bilan de la première feuille de route sociale et d'engager de nouveaux chantiers pour la période 2013-2014, notamment concernant les retraites et la formation professionnelle.
La formation professionnelle apparait, depuis l’ANI du 11 janvier 2013, comme un des axes importants des réformes souhaitées par le gouvernement. Il y était notamment abordé la création d’un compte personnel de formation, dont le contenu et le fonctionnement devront être fixés d’ici à la fin de l’année.
La DARES vient de publier dans son numéro d’avril 2013-027 les chiffres du bilan concernant la formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2011. Il en ressort une baisse significative de 4 % de leurs entrées en formation par rapport à 2010.
Le président François Hollande a exprimé le 4 mars dernier son désir de réorienter une partie des fonds de la formation professionnelle des salariés vers les demandeurs d’emploi. S’appuyant sur le rapport rendu fin février par la Cour des Comptes, pour laquelle la formation des demandeurs d’emploi est « un des leviers essentiels des politiques visant à contenir l’augmentation du chômage », il souhaite réformer ce dispositif qui « continue de plus bénéficier aux salariés les mieux formés, alors même que les moins qualifiés font face au risque de chômage le plus élevé ».
La Cour des Comptes a en effet relevé qu‘il avait tendance à « reproduire, et même à amplifier, les inégalités engendrées par le fonctionnement du marché du travail ». Les personnes les plus éloignées de l’emploi sont celles ayant encore un accès trop restreint à la formation professionnelle. Les salariés en activité, et parmi eux ceux qui sont déjà les plus diplômés, restent les grands bénéficiaires puisque seuls 4 milliards d’euros, sur les 31.5 versés chaque année pour la formation professionnelle par les entreprises, les régions et l’Etat, sont aujourd’hui destinés aux demandeurs d’emploi.
A cet effet, le président François Hollande souhaite mettre en place un dispositif où un demandeur d’emploi se verrait proposer une formation dans les 2 à 6 mois suivant la perte de son emploi. Selon les données actuellement disponibles, ce délai est en moyenne supérieur à 15 mois.
Afin de mettre en œuvre cette réorganisation et de mieux gérer le budget consacré à la formation professionnelle, François Hollande a annoncé une nécessaire rationalisation des « rôles entre régions et Pôle emploi ». Les régions deviendraient responsables de la commande de formation et Pôle Emploi serait chargé du suivi des formations.
L’évolution souhaitée par le gouvernement risque de rencontrer une opposition de la part des partenaires sociaux lors de la conférence sociale de juin. Ils pourraient en effet redouter que cette réorganisation soit un nouveau moyen de ponctionner ces fonds destinés jusqu’à présent à la formation professionnelle des salariés, ce qui permet de maintenir leur employabilité.
Par ailleurs, la prochaine négociation des règles d’assurance-chômage prévue pour cet automne viendra peut-être raviver le débat sur le sujet.