Le gouvernement a créé une nouvelle aide à l’embauche pour les « PME » (Décret du 25 janvier 2016). Cette aide s’adresse aux « entreprises », y compris de l’ESS et de l’IAE, de moins de 250 salarié-e-s qui embauchent un-e salarié-e à condition que l’embauche se fasse :
- en CDI ou CDD d’au moins 6 mois ;
- entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
L’embauche peut se faire en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.
L’aide n’est pas ouverte pour un CDD conclu pour une durée de moins de 6 mois, même si le contrat initial est prolongé et totalise finalement une durée cumulée de 6 mois ou plus.
Le seuil de 250 salarié-e-s est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l'année 2015, des effectifs déterminés chaque mois. En cas de création, l’effectif s’apprécie en fonction des mois d’existence ou, si la création se fait en 2016, à la date de création
En outre, la rémunération du-de la salarié-e embauché-e doit être inférieure ou égale au SMIC horaire majoré de 30 % (soit 12,57 euros de l’heure).
L’aide est de 4000 euros maximum pour un-e même salarié-e. Elle fait l’objet de plusieurs versements de 500 euros, chaque trimestre, dans la limite de 2 ans.
Pour les premier et dernier mois d'exécution du contrat, l’aide est versée au prorata des jours d'exécution du contrat.
Le montant de l'aide est proratisé en fonction du temps de travail du-de la salarié-e et de la durée du contrat de travail.
Elle n’est pas cumulable avec une autre aide à l’insertion. En revanche, selon le questions-réponses de l’administration elle peut se cumuler avec le CICE, la baisse de la cotisation d’allocations familiales ou encore l’aide au poste des entreprises adaptées. Nous avons sollicité la DGEFP afin d’avoir confirmation de la possibilité de la cumuler avec l’aide au poste des entreprises conventionnées IAE.
Nous vous tiendrons informés de sa réponse dans les meilleurs délais