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Dernière ligne droite pour la prolongation des PASS en Insertion par l'Activité Économique : Coorace appelle à l'action !

22 novembre 2023

Coorace intensifie ses efforts pour sensibiliser les adhérents et les pouvoirs publics à l'importance cruciale de la prolongation des Parcours d'Accompagnement vers le Savoir et la Socialisation (PASS) dans le cadre de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Depuis plusieurs mois, l'organisation travaille en étroite collaboration avec les autorités publiques et ses membres pour faciliter la transition initiée avec le transfert des AI sur la plateforme de l'inclusion.

Au cours de cette période, Coorace a orchestré de nombreuses réunions stratégiques avec des partenaires clés tels que Pôle Emploi, la DGEFP, le cabinet du ministre, ainsi que les réseaux FAS/Unai. Ces échanges ont permis d'organiser des webinaires visant à préparer les structures à la date butoir, fixée à la semaine du 27 novembre.

Nous nous trouvons actuellement dans la dernière ligne droite de cette phase critique. Bien que de nombreux adhérents aient déjà soumis leurs demandes de prolongations, Coorace, en coordination avec la DGEFP, tient à rappeler une dernière fois l'impératif de soumettre rapidement les demandes de prolongations.

En effet, lors de la mise en place de la réforme de l'IAE, la plateforme de l'inclusion a délivré de nombreux PASS IAE aux salariés des AI. Conformément à l'article R. 5132-1-2 du code du travail, la durée de validité d'un parcours est de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du PASS IAE. En conséquence, un nombre significatif de PASS délivrés à la fin de l'année 2021 approcheront de leur expiration entre le 27 novembre 2023 et le 3 décembre 2023. Ces PASS peuvent être prolongés en respectant les motifs définis par le code du travail (art. R. 5132-1-8) et en effectuant une demande sur le module dédié de la Plateforme de l'inclusion.

Coorace invite tous les adhérents à se connecter à leur espace privé sur la plateforme de l'inclusion pour soumettre les demandes de prolongation nécessaires, que ce soit directement ou auprès des prescripteurs habilités. Cette action est cruciale pour garantir une réponse adaptée dans les délais impartis. En l'absence de demande de prolongation effectuée au plus tard la veille de la date de fin du PASS AI, soit en semaine 48, les parcours en AI prendront fin entre le 27 novembre 2023 et le 1er décembre 2023, en fonction de la date d'échéance de chaque PASS AI des salariés.

Afin de faciliter ce processus, toutes les informations nécessaires, y compris des ressources utiles, sont disponibles sur la plateforme de l'inclusion et en cliquant ici.

Le compte à rebours est lancé, et l'engagement actif de chaque acteur est essentiel pour assurer une transition en douceur vers cette nouvelle phase des PASS IAE. Coorace encourage vivement ses adhérents à agir promptement pour éviter toute interruption dans les parcours des salariés en AI.