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Les dernières avancées du PIC IAE

03 avril 2024

Voici les dernières avancées issues de la réunion qui s'est tenue le mardi 26 mars entre les acteurs majeurs du PIC IAE (Plan d'Investissement dans les Compétences pour l'Insertion par l'Activité Économique) : les OPCO (Opérateurs de Compétences) et la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle).   

Lors de cette rencontre, plusieurs sujets clés ont été abordés, notamment le déblocage des fonds du PIC IAE et l'éligibilité de certaines formations à ce dispositif.

Les points principaux :

La ministre a officiellement signé une lettre de couverture des OPCO, signalant une avancée positive dans le processus de déblocage des fonds du PIC IAE. Quatre OPCO avaient déjà commencé à engager des fonds, tandis que les autres se sont engagés à ouvrir également les vannes dès réception de la lettre.

Il est à noter que la lettre de couverture ne couvre que 50% de l'enveloppe N-1 des OPCO. Pour le moment, l'ensemble du budget 2024 reste inchangé par rapport à 2023. Ainsi, les OPCO et les réseaux ont exercé une pression significative sur la DGEFP pour signer et renvoyer rapidement les conventions financières liant cette dernière aux OPCO.

Une fois la convention signée, l'intégralité de l'enveloppe pourra être débloquée. Bien que les arbitrages budgétaires n'aient pas encore été divulgués, il semble que la formation reste au cœur des préoccupations.

De plus, la DGEFP a exprimé son intention d'engager des discussions sur l'éligibilité de certaines formations au PIC IAE, notamment celles relevant de la responsabilité de l'employeur.

La proposition de note présentée lors de la réunion s'est avérée peu favorable aux SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Économique) et particulièrement complexe.

Après des débats approfondis, il a été convenu que le collectif IAE formulerait une contreproposition largement simplifiée, basée sur une déclaration des structures attestant que la formation vise effectivement à professionnaliser la personne et à faciliter son intégration sur le marché du travail. Cette contreproposition est en cours de finalisation et sera rapidement transmise à la DGEFP, qui travaille également sur l’amélioration de sa proposition de note.

Retrouvez la lettre de couverture en cliquant ici.