La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a lancé des travaux pour établir un coût standard unitaire d’un ETP d’insertion en ACI, afin de faciliter le financement de ces structures par le Fond social européen (FSE). Ces travaux ont pour objet de définir, les dépenses éligibles au financement du FSE.
Pour ce faire, la DGEFP va procéder à un recueil de données comptables auprès de structures porteuses exclusivement de chantiers d’insertion, c’est-à-dire qui ne sont pas conventionnées comme AI, EI ou ETTI, ni porteuses d’autres activités hors IAE.
Les ACI sont donc susceptibles de recevoir prochainement une invitation à participer à une enquête en ligne, destinée à :
1/ vérifier si elles sont porteuses ou non d'activités parallèles à celle d'ACI ;
2/ recueillir les informations nécessaires, si elles rentrent dans le panel.
Afin de constituer la base documentaire, qui servira au calcul du coût standard unitaire, vous pourrez être contacté-e-s ultérieurement pour communiquer, sous format électronique, vos bilans d'activité et vos comptabilités.
Nous vous encourageons à répondre à cette enquête qui devrait permettre, à terme, de simplifier et sécuriser la gestion des financements européens pour les ACI.
La DGEFP nous a garanti que les informations récoltées serviront uniquement au calcul du coût standard unitaire et ne seront pas communiquées aux services d’instruction.
Pour toute question, vous pouvez envoyer un mail à acicsu.dgefp@emploi.gouv.fr.