Les dispositions de l’accord du 4 juin 2015 fixant les contours du contrat Frais de santé des salarié-e-s intérimaires ont été rendues obligatoires pour tous les employeurs de la branche, adhérents et non-adhérents du PRISME au 1er janvier 2016 (arrêté du 17 décembre 2015– JO du 24 décembre 2015).
Par ailleurs, un nouvel accord (non encore étendu à ce jour) a été conclu dans la branche le 14 décembre 2015.
Celui-ci vient compléter le 1er accord du 4 juin 2015 en procédant à la recommandation de deux co-assureurs (pour rappel il s’agit d’AG2R Réunica et Apicil Prévoyance) et à la désignation de l’opérateur de gestion principalement en charge du décompte de l’ancienneté (Siaci Saint Honoré).
En outre, cet accord prévoit notamment le recours à l’aide individuelle pour les salarié-e-s intérimaires ayant peu d’ancienneté professionnelle.
En effet, le-la salarié-e ne remplissant pas la condition d’ancienneté de 414 heures peut, s’il-elle le souhaite, adhérer individuellement au régime complémentaire facultatif.
La souscription du contrat ainsi proposé assure des garanties identiques à celles du régime obligatoire, mais la cotisation n’est pas prise en charge à 50% par l’employeur.
L’accord prévoit cependant deux possibilités pour remédier à cette difficulté :
- Un abondement éventuel du Fastt
- Les salarié-e-s intérimaires dont la durée du contrat de mission est inférieure ou égale à trois mois (sous reserve de justifier de cette couverture individuelle) pourront demander à l’employeur le bénéfice de l’aide individuelle.
Nous vous proposons un point d'étape récapitulatif pour les diférents outils, ce document est disponible aussi au sein de la boite à outils "Point d'étape complémentaire santé".