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ETT : le montant minimum de la garantie financière pour 2015

05 janvier 2015

Le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire, prévu à l’article L.1251-50 et suivant du code du travail, est fixé à 120 680 euros pour 2015, soit un taux de progression de 1,4 % par rapport à 2014.

La fiche juridique correspondante a été mise à jour en conséquence sur le site Coorace : ETTI - Présentation générale - 05 janvier 2015

Source : Décret n° 2014-1716 du 29 décembre 2014 pris en application de l'article L.1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire