04 janvier 2016
Les taux de cotisation d’accidents du travail (taux collectifs) applicables aux ETT(I) pour 2016 sont les suivants :
- 1,20% (contre 1,30 en 2015), applicable au personnel de bureau et personnel médical (Numéro de risque 74.5 BE) et autre personnel « permanent » (Numéro de risque 74.5BC)
- 3,30 % (contre 3,40 en 2015) pour toutes catégories de personnel de travail temporaire (Numéro de risque : 74.5BD).
Source : Arrêté du 21 décembre 2015 (JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23728 texte n° 51)
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