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ETTI : le montant minimum de la garantie financière est fixé pour 2013

08 janvier 2013

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire prévu à l’article L.1251-50 et suivant du code du travail est fixé à 116 910 euros pour 2013 par le décret n° 2012-1439 du 21 décembre 2012 publié au Journal officiel du 23 décembre que vous pouvez retrouver ici: decretgarantiefinanciereetti2013.pdf