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La Grande Conférence Sociale des 20 et 21 juin 2013

25 juin 2013

Les 20 et 21 juin derniers s’est déroulée au palais d’Iéna la première Grande Conférence Sociale de 2013.

Après un premier bilan suite à la conférence sociale de juillet 2012, des tables rondes ont  débattu sur les différents sujets mis à l’ordre du jour : la démocratie sociale, l’Europe sociale, la modernisation des services publics,  les retraites et la protection sociale, les conditions de travail - préparation du Plan Santé au Travail 3 (2015-2019), la structuration conventionnelle des branches, la relance de l’emploi et la formation professionnelle.

Le Premier Ministre a annoncé le déploiement d’un plan d’action national « de formations prioritaires pour l’emploi » dès l’été 2013. Ce plan vise une solution aux nombreux postes vacants sur les territoires (entre 200 000 et 300 000), en  aidant les entreprises, particulièrement les TPE et PME, dans leur recrutement, et en accompagnant les demandeurs d’emploi vers les opportunités d’emploi par une formation professionnelle spécifique. L’objectif est de proposer ces formations prioritaires à 30 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’ici à la fin de l’année, et prioritairement aux chômeurs de longue durée.

Par ailleurs, les aides à la mobilité de Pôle Emploi devraient évoluer selon des critères simplifiés dès le 1er janvier 2014.

La « réforme de la formation professionnelle et de l’alternance » reste un des grands chantiers de cette Conférence Sociale. La volonté du gouvernement est de mieux orienter la formation professionnelle vers les jeunes sans qualification, les salariés confrontés aux mutations économiques, les travailleurs en situation de handicap  et les personnes souffrant d’illettrisme.

Il souligne le rôle de la formation professionnelle dans la compétitivité de notre économie qui, « tout en restant un vecteur de promotion sociale et professionnelle », « constitue un levier majeur pour favoriser le maintien ou le retour en emploi » en tant qu’ « investissement collectif dans le développement des compétences ». Face à la situation préoccupante du marché du travail, la réforme de la formation professionnelle devra répondre à l’urgence mais aussi agir dans une « logique de préparation de l’avenir ». Elle visera également la « bonne articulation entre un accompagnement professionnel et un accompagnement social des personnes privées d’emploi, dans une logique de parcours, quels que soient leurs statuts, en combinant les actions du service public de l’emploi et des acteurs des politiques d’insertion ».

Des concertations sur différents dispositifs de la formation professionnelle devraient se tenir d’ici à la fin de l’année afin de constituer des propositions visant un accès plus fluide à la certification, dans le but de renforcer les possibilités d’individualisation des parcours.

Le compte personnel de formation a été réaffirmé comme un outil de sécurisation des parcours professionnels, notamment des publics les moins qualifiés. La concertation quadripartite entre l’Etat, les régions, les partenaires sociaux et le patronat se poursuivra pour que ce dispositif participe à la démarche de simplification de la gouvernance et de la gestion des politiques de la formation professionnelle.

Par ailleurs, une concertation sur le développement de l’alternance sera organisée à partir de septembre afin de développer ce type de formation, et de définir des outils pertinents favorisant l’accueil des jeunes et la prévention des ruptures de contrat d’apprentissage. L’objectif est d’arriver à 500 000 apprentis dans les 3 ans, contre 435 000 aujourd’hui.

Un projet de loi de réforme de la formation professionnelle devrait ainsi être élaboré avant la fin de l’année 2013.

A l’issue de ces deux journées, la production d’une feuille de route a formalisé les constats, objectifs, éléments de méthodes et le calendrier pour l’année à venir. Le bilan de son application sera fait lors de la prochaine conférence sociale.