27 octobre 2015
La Direction de la Sécurité Sociale a annoncé dans un communiqué de presse un report de l'entrée en vigueur de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pouvant aller jusqu’à juillet 2017 pour les TPE/PME.
Cette décision doit se traduire par une proposition du gouvernement de calendrier progressif d’entrée en vigueur dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prochainement discutée au Parlement.
Nous vous tiendrons informé-e-s des avancées sur ce sujet dans les meilleurs délais.