22 juillet 2014
Après un an de débat, deux lectures au Sénat et à l'Assemblée nationale et une commission paritaire mixte, la loi relative à l'économie sociale et solidaire a été définitivement adoptée ce 21 juillet 2014. Lire le texte sur l'ESS.
La fédération vous tiendra prochainement informé-e-s des suites et impacts de cette loi.