09 septembre 2015
Vous pouvez désormais retrouver les deux documents suivants ici
- Une « Foire aux questions » regroupant les questions les plus fréquentes des adhérent-e-s. Sachant que plus 10% des questions juridiques posées depuis le mois de juin dernier par les adhérents COORACE au service juridique de la fédération portent sur ce sujet.
- Un modèle de courrier de dénonciation d’un régime complémentaire santé déjà en place dans la structure et résultant d'un usage ou d'une décision unilatérale mais non conforme au regard des obligations légales et ou fiscales (cf page 4 du"calendrier pratique").
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