Le 9 octobre dernier, l’Etat, représenté par le ministre Michel SAPIN, les partenaires sociaux et l’Association des Régions de France (ARF) ont signé un nouvel Accord Cadre National ayant pour objet de déterminer au niveau régional les modalités d’application de la convention cadre conclue entre le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et l’Etat pour la période 2013-2015.
Cet accord définit des modalités de coordination entre les différents signataires, afin de renforcer l’efficacité des politiques mises en œuvre en matière d’emploi et de formation. Il promeut à cet effet la complémentarité et l’articulation de l’action du FPSPP avec les interventions des autres acteurs agissant dans le domaine de la qualification et de la requalification des salarié-e-s et des demandeurs d’emploi.
Cet accord prévoit la création de comités de pilotages, à l'échelle régionale et nationale. Ces comités auront pour mission de faciliter la réalisation de diagnostics partagés, ainsi que de mieux définir les besoins en compétences des entreprises, des salarié-e-s et des demandeurs d’emploi à l’échelle locale en favorisant la concertation et la coordination entre les acteurs. Ces comités seront par ailleurs sensibles à l’émergence de projets de retour à l’emploi ou de formation innovants, notamment concernant les mutations économiques; et devraient être facilitateurs pour les réponses aux appels à projets du FPSPP sur cette thématique.
Ce nouvel Accord Cadre marque une étape importante dans la territorialisation de l’action du FPSPP ; il permettra également de faciliter les partenariats et les innovations régionales en renforçant le lien entre les régions et les partenaires sociaux.