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Un OVNI en matière de parité !

24 septembre 2013

Ambition et pragmatisme, c’est ce qui caractérise la recommandation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de parité (dans le sens partage du pouvoir à égalité) notamment dans l’économie sociale et solidaire !

Cette recommandation (n°47), inclue dans l’avis publié le 13 septembre dernier par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, propose d’adopter une démarche en trois temps « afin de systématiser la parité au sein de toutes les organisations citoyennes (partis politiques, syndicats, associations) » :

  • #Etape 1 : inciter à l’occasion de ce projet de loi les organisations citoyennes, récipiendaires d’argent public et/ou investies de prérogatives de puissance publique, à élaborer un document de diagnostic partagé sur l’égalité entre les femmes et les hommes dit « diagnostic égalité » et comprenant un volet parité (tout comme un volet égalité professionnelle ou un volet politiques publiques).
  • #Etape 2 : faire de « 2015 : l’année de la parité » en organisant dans tous les secteurs et dans toutes les organisations citoyennes (partis politiques, syndicats, associations) des débats publics faisant le point sur le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes à partir des volets parité des « diagnostics égalité ».
  • #Etape 3 : légiférer là où la situation est si critique qu’elle appelle une incitation forte qui passe par la loi, et/ou que l’évaluation de la mise en œuvre de la parité révèle une faible évolution de la situation malgré l’élaboration du volet parité du « diagnostic égalité », et/ou que les dispositions juridiques existantes en termes de parité ne sont pas suivies d’ effet.

Cette recommandation vient compléter le dispositif législatif déjà adopté et celui envisagé dans le projet de loi. En aucun cas, il ne se substitue aux obligations paritaires pour les compositions des commissions.

Aux acteurs de l'ESS de se saisir de cette recommandation !

Pour l'avis intégral, c'est ici sur le Site du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes