En avril 2015, au lendemain de la réforme sur le financement, l’IGAS a chargé une mission innovations et expérimentations dans l’IAE de procéder au recensement des expérimentations existantes et de travailler à une méthodologie des expérimentations à venir. La mission a dégagé de nouvelles orientations en matière de politique publique. En voici une rapide présentation.
La mission encourage les initiatives locales des structures en termes d’innovation et recommande un soutien particulier des pouvoirs publics.
- Il revient aux pouvoirs publics de développer des outils d’évaluation et d’organiser le pilotage des expérimentations
La connaissance dela performance de l’IAE et de ses leviers est insuffisante. L’information sur l’innovation reste très parcellaire, que ce soit le travail de collecte, de capitalisation ou de diffusion des bonnes pratiques. Partant du constat que la moitié des structures n’est pas adhérente à un réseau, « le travail des têtes de réseau ne peut être considéré comme suffisant à s’assurer que l’ensemble du secteur de l’IAE tire parti des innovations existantes ».
Pour la mission, le travail de capitalisation sur les innovations et de diffusion de l’information doit être confié à l’observatoire de l’IAE. L’administration centrale doit également organiser le pilotage des expérimentations, selon une méthodologie rigoureuse et une double évaluation indépendante à la fois qualitative et quantitative. La mission propose notamment la création d’un outil d’évaluation de la performance globale de l’IAE en prenant en compte les caractéristiques des personnes accueillies, les résultats en termes d’insertion professionnelle et sociale, les coûts évités et l’impact économique local, ainsi qu’un outil commun de diagnostic de distance à l’emploi. Cela impliquerait de s’entendre auparavant sur une définition stricte des publics éligibles à l’IAE en concertation avec les acteurs de l’IAE et de s’assurer que les recrutements des SIAE s’y conforment.
- Le Fonds départemental d’insertion doit financer l’aide à l’innovation
Le FDI finance actuellement les aides au démarrage, au développement, à la consolidation, au conseil et à la professionnalisation. La mission propose que le FDI finance également l’aide à l’innovation. Mais constatant que certaines unités territoriales (UT) consacrent la quasi-totalité du FDI à des aides à la consolidation pour appuyer des structures dont le modèle économique est fragile, la mission recommande qu’il soit alloué une part minimum de 20% à 30% à l’innovation, qui « pourrait financer une transition vers une nouvelle structure, le test de nouvelles modalités de fonctionnement, et la création d’outils ou la diffusion de bonnes pratiques ». Cette proposition va nécessairement limiter la part du fonds consacrée à la consolidation des structures en difficulté.
- La mission recommande le regroupement de structures, le développement vers des métiers en tension et le développement d’activités innovantes
La mission recommande le regroupement des structures pour assurer leur viabilité économique et permettre le développement de parcours d’insertion plus adaptés. La petite taille serait, selon le rapport, un obstacle à la conduite de projets complexes ou au développement d’activités. Surtout, il s’agit d’encourager la solidarité financière entre les structures : le soutien des plus fragiles dans une transition ou le risque financier dans le lancement d’un nouveau projet.
Le rapport cite quelques exemples, notamment les regroupements autour d’un projet commun (le GIE Green dans le secteur des espaces verts), la spécialisation des CIP par filière (l’initiative du GES grenoblois Ulisse, adhérent COORACE), le regroupement de certaines SIAE au sein d’un ensemblier afin de mutualiser certaines fonctions et limiter les coûts de fonctionnement ou encore le regroupement au sein de PTCE (pôles territoriaux de coopération économique).
Le regroupement facilite aussi la relation avec les entreprises du territoire, en disposant d’un vivier conséquent de salarié-e-s que ces entreprises peuvent recruter.
La mission encourage les interactions avec les entreprises locales, par la création de passerelles avec les entreprises classiques et le recours plus fréquent aux périodes d’immersion. Il est proposé de redéfinir les conditions de ces immersions mais aussi de prévoir une extension de la durée de l’agrément, au cas par cas ou de droit. Devrait aussi être effectué le suivi du-de la salarié-e après sa sortie d’une SIAE afin de faciliter sa prise de poste et lui apporter un accompagnement social, ce qui inciterait davantage les entreprises à recruter des salarié-e-s en insertion. Cette recommandation fait notamment écho à la "prestation de suivi dans l'emploi", un dispositif pour lequel COORACE et ses partenaires se sont largemet mobilisés l'année dernière.
Enfin, la mission encourage la diversification des structures dans des activités encore peu exercées dans l’IAE (informatique, numérique, personnel aide-soignant, restauration, commerce) ainsi que la spécialisation de la formation et du recrutement dans un secteur particulier (exemple de Zest dans les entreprises de restauration). La mission ouvre également la réflexion sur la création d’emplois durables au sein des structures, par le biais de CDI, ce qui interroge le modèle classique de l’IAE. Elle recommande que ces réflexions soient « suivies avec attention par l’Etat, afin d’apprécier s’il y a lieu de faire évoluer, au moins pour partie, la conception actuelle de l’insertion par l’activité économique ».
Le Rapport est disponible : ici