02 avril 2013
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, transposant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 , comporte des dispositions qui consacrent de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés et des nouvelles obligations pour les employeurs.
Ce projet de loi, présenté le 6 mars 2013 et actuellement débattu à l’assemblée nationale, impacterait les entreprises de l’économie sociale et solidaire dont les structures de l’insertion par l’activité économique.
> En voici les principales mesures.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès la promulgation de la loi, notamment sur les dispositions qui ne seraient pas analysées dans la présente note, si elles impactaient les structures.
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