A compter du 1er janvier 2015, toutes les structures de l’insertion par l’activité économiques (SIAE) seront financées via une aide au poste d’insertion indexée sur le SMIC.
Dans une instruction du 5 février 2014, l'administration revient sur cette réforme des financements dont les axes principaux sont :
- Un calendrier en deux temps prévu pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et les associations intermédiaires (AI) :
- jusqu’au 30 juin 2014, AI et ACI pourront continuer de bénéficier de l’aide à l’accompagnement accordées selon les modalités suivantes :
- 50 % du montant de l’aide à l’accompagnement de 2013 dans les AI.
- 75 % de ce même montant dans les ACI au titre des contrats aidés qui pourront se poursuivre mais devront prendre fin obligatoirement au 1er janvier 2015
- à partir du 1er juillet 2014, l’aide au poste entre en application
- Précisions des critères de modulation
Pour rappel, l’aide au poste est composé d’un montant socle et d’un montant modulé. Pour l’année 2014, la DGEFP prévoit une modulation simplifiée sur la base d’indicateurs pré-établis :
- Critère public (pris en compte à hauteur de 35 %) : part des bénéficiaires de minimas sociaux parmi les salarié-e-s en insertion
- Critère « effort d’insertion » (à hauteur de 40 %) : nombre d’équivalent temps plein (ETP) d’encadrement technique et d’accompagnement social et professionnel rapporté aux ETP de salarié-e-s en insertion de la structure
- Critère « résultats en sortie de SIAE » (à hauteur de 25 %) : examen des sorties dynamiques telles que définies par la convention statistique
Dans tous les cas, la part modulée sera attribuée aux structures en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de même catégorie au niveau régional.
La part modulée sera déterminée en année N et versée en une fois au premier semestre de l’année N+1. Toutefois, pour 2014, elle sera versée en une seule fois aux structures, avec le paiement du mois de décembre.
- Quant aux autres modalités de financement, on retiendra que le « fonds départemental d’insertion » (FDI) pourra être mobilisé afin de soutenir les structures pour lesquelles le passage à l’aide au poste remettrait en cause leur pérennité. Quant au fonds social européen (FSE), il ne pourra plus être mobilisé pour financer l’aide au poste, néanmoins il reste au soutien du financement de projets portés par les SIAE et financés par le FDI.
Retrouver l'ensemble des pièces anexées à l'instruction ici.