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Publication de l’arrêté confirmant les montants de l'aide financière aux entreprises de l’IAE

17 mars 2014

Publié au Journal officiel du 15 mars 2014, l’arrêté du 6 mars 2014 confirme le montant de l'aide au poste applicable aux entreprises de l’IAE, à savoir pour 2014 :

  • EI  : 10 000 euros
  • ETTI : 4 250 euros
  • AI : 1 300 euros, à compter du 1er juillet 2014
  • ACI : 19 200 euros, à compter du 1er juillet 2014

Le montant de la part modulée est confirmée entre 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés par le code du travail (articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37).

L’arrêté confirme également la proratisation de l’aide au regard de l'occupation du poste, son versement mensuel et, pour l’année 2014, le versement de la part modulée en une seule fois en fin d’année.

Vous trouverez l’arrêté ici : Boite à outils - Réforme du financement de l'IAE