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Réforme de la formation professionnelle : la nouvelle loi est promulguée

05 mars 2014

Après son adoption définitive par le Parlement jeudi 27 février dernier, la réforme de la formation professionnelle est désormais inscrite dans la LOI n° 2014-288 du 5 mars. Elle introduit de nombreux changements pour l'entreprise, les salarié-e-s et le demandeurs-euses d’emploi.

COORACE, qui s’est mobilisé dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle pour une meilleure prise en compte de la situation des salariés en parcours, dresse aujourd’hui un bilan en demi-teinte de la réforme. L’ouverture du compte personnel de formation (CPF) dès l’entrée dans la vie active et crédité dès la première heure travaillée est considérée comme une avancée par COORACE et ses partenaires, la Fnars et Emmaüs France, avec qui la fédération a porté la proposition. « Nous regrettons néanmoins que le rythme d’acquisition des droits reste principalement fondé sur le temps travaillé, ce qui pénalise ceux qui enchainent CDD et temps partiels, d’autant que la possibilité d’un abondement ad hoc au CPF pour rétablir cette inégalité n’a pas été retenue », rappelle Elena POIRIER, Responsable Formation COORACE.

L’ouverture des périodes de professionnalisation aux salarié-e-s en CDDI dans les entreprises de l’IAE constitue également un grand pas en avant. Cependant, COORACE regrette que les salarié-e-s en CDD d’usage ne soient pas concerné-e-s par cette mesure.

De manière plus large, la fédération déplore le fait que la loi n’ait pas permis un changement de fond, celui d’une autre approche de la formation vis-à-vis des salarié-e-s de l’IAE. COORACE considérait en effet comme une nécessité que « les personnes en parcours, notamment les salarié-e-s des structures conventionnées IAE » soient clairement identifié-e-s comme bénéficiaires dans toutes les dispositions de la loi bénéficiant aux demandeurs-euses d’emploi. Elle n’a pas obtenu gain de cause sur ce point. « Sans cette mention, la réforme risque de maintenir ces publics à l’écart des circuits de formation. Rappelons qu’à l’heure actuelle, 13 % des fonds de la formation professionnelle sont orientés vers les demandeurs d’emploi et que pour autant moins de 9 % des demandeurs d’emploi bénéficient d’une formation » souligne Elena POIRIER. COORACE et ses partenaires restent mobilisés pour que la mise en œuvre de cette réforme puisse apporter des réponses concrètes aux besoins des salarié-e-s en parcours dans l’IAE.

> Retrouver le texte de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle.

> Pour les adhérents COORACE : retrouver toutes les informations sur les différentes réformes de la formation professionnelle dans la boîte à outils, rubrique "Formation".