Le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire (RTES), partenaire national de la démarche PTCE autour du Labo de l’ESS avec COORACE, le CN CRES et le MES, a restitué vendredi 28 février l’étude conduite avec l’Atelier Coopératif sur "le rôle des collectivités dans les dynamiques de PTCE".
Cette étude lancée en mai 2013 s’est appuyée sur une analyse quantitative de 42 dynamiques de PTCE (les pôles témoins identifiés en 2011 par les partenaires nationaux, des pôles candidats à l’appel à projets interministériels de 2013, et autres initiatives repérées), sur l’étude qualitative fine de 13 pôles ainsi que sur des entretiens avec des responsables de projets et représentants de collectivités.
Voici quelques grandes leçons de cette étude :
Sur les profils des dynamiques de PTCE
- L’étude auprès de 42 dynamiques de PTCE situés sur une diversité de territoires permet d’identifier quelques caractéristiques médianes de ces pôles :
- des projets jeunes, en majorité au stade d’émergence,
- des cellules d’animation d’un budget annuel de fonctionnement de 152 K Euros autofinancé à 32% et animée par 2 ETP. Ces cellules d’animation sont centrées sur des fonctions d’animation du développement local, du développement économique et sur la production de services en soutien aux structures membres du pôle.
- des regroupements de 11 structures salariant 110 personnes pour un budget consolidé de 5 Millions d’Euros. Ces structures représentent un large spectre d’activités : le bâtiment (éco construction notamment), l’agriculture (en particulier les circuits courts); la culture, les déchets (ressourceries) et l’énergie. Ces activités sont associées généralement à des dimensions environnementales, sociales, ou solidaires, avec notamment une forte prégnance de l’Insertion par l’Activité Economique.
- Il s’agit de dynamiques d’expérimentation, s’appuyant sur un processus collectif partenarial inscrit dans le temps, porteuses d’innovations économiques et sociales déjà identifiables (réponses aux problématiques sociétales locales en s’appuyant sur les ressources du territoire et les synergies entre acteurs) mais ne présentent pas encore un fonctionnement économique stabilisé pour soutenir sur le long terme leurs fonctions d’animation, d’ingénierie de projets de développement.
- Leurs ambitions sont plurielles, en phase avec les enjeux qui traversent aujourd’hui l’ESS :
- Une visibilité de l’ESS ;
- Une volonté de changement d’échelle du modèle de développement proposé par l’ESS, marquée notamment par la recherche d’échanges économiques entre ESS et économie locale dite « classique » ;
- Une ambition de structuration territoriale de l’ESS, au croisement de multiples secteurs ;
- Une fonction stratégique de prospective pour les territoires (GPECT, développement de filières, etc.) ;
- pouvant aller jusqu’à la gestion opérationnelle de services pour le territoire (à l’instar du Pôle Sud Aquitain animé par le CBE du Seignanx qui porte la fonction développement économique pour la collectivité (lien vers le compte rendu de la visite des 13 et 14 juin 2013).
Sur le rôle des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont d’ores et déjà un soutien majeur aux initiatives de PTCE :
- Financièrement avec en moyenne sur chaque projet étudié deux collectivités impliquées (tant en fonctionnement qu’en investissement) pour un total de 50 K Euros (les Régions, intercommunalités et communes arrivant en tête) ;
- Mais également dès le repérage et l’émergence du projet grâce à une fonction de catalyseur garant de l’intérêt général, dans l’accompagnement des initiatives de pôles en mobilisant compétences internes mais également externe (des DLA par exemple), ainsi qu’en inscrivant les dynamiques de coopérations économique promues par l’ESS dans le cadre des politiques publiques ;
- Avec une préoccupation majeure, celle de préserver de l’autonomie et l’initiative sociale et entrepreneuriale des dynamiques de coopération initiées par des acteurs socio-économiques du territoire.
Le guide proposé par le RTES pointe également des leviers majeurs que les collectivités peuvent activer pour encourager le développement des dynamiques de coopération économique territoriales vectrices d’innovation socio-économique telles que les PTCE, notamment :
- Inscrire le soutien à ces dynamiques dans des cadres contractuels de politiques publiques (schémas de développement économique, stratégies d’innovation, contrats de plans, etc.) ;
- Renforcer la transversalité au sein des collectivités, pour décloisonner la prise en compte des apports de l’ESS et l’inscrire plus largement dans l’ensemble des politiques publiques ;
- Développer les coopérations entre collectivités aux différents échelons territoriaux ;
- Impliquer les têtes de réseau et les acteurs de l’ESS dans des démarches de concertation territoriales pérennes ;
- Soutenir les fonctions de coordination et de recherche et développement et d’animation territoriale portées par ces projets de coopération sur le long terme.
Pour en savoir plus, téléchargez Le guide intitulé "Les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE".