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SAP: attention au respect des obligations d’information sur vos sites internet !

28 juillet 2015

Il y a quelques semaines, nous vous invitions à envoyer les adresses de vos pages web, pour les valoriser dans notre annuaire en ligne. Nous en profitons pour vous rappeler que, depuis le 1er juillet 2015, les obligations d’informations des organismes de services à la personne vis-à-vis des consommatrices-teurs ont été renforcées. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des organismes déclarés/agréés de services à la personne (Article L. 7231-1 du code du travail), y compris les associations intermédiaires.

Attention, ces informations doivent impérativement figurer sur vos sites Internet. Vous retrouverez le détail de ces nouvelles obligations dans notre actualité du 20 avril dernier : SAP : de nouvelles obligations d’information des consommatrices-teurs à partir du 1er juillet 2015 »