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Taux de contribution au FPSPP pour 2015

10 février 2015

Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), créé par les partenaires sociaux en 2009, a pour objectif de sécuriser les parcours professionnels et de favoriser le maintien et le retour à l’emploi.

Il est alimenté par une contribution prélevée auprès des OPCA et OPACIF sur la participation des entreprises à la formation professionnelle. Toutes les entreprises doivent y participer, qu'elles confient ou non leur plan de formation à un organisme collecteur. Si votre entreprise ne verse pas son plan de formation à un OPCA ou OPACIF, ou si elle fait des déductions au titre du plan de formation sur son bordereau de versement, la participation au FPSPP reste due et est à verser à l'OPCA, ou OPACIF, collecteur de sa contribution Professionnalisation.

Le taux de ces prélèvements est variable et est fixé par décret chaque année.

En 2015, ce taux a été fixé  à 13 % du total des contributions « formation professionnelle continue » des entreprises : plan de formation, professionnalisation et congé individuel de formation (soit le même taux qu'en 2014). La répartition de ce pourcentage entre la professionnalisation et le plan de formation est défini par des accords de branches ou interprofessionnels. A défaut, elle est de 13 % de chaque contribution.

> Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique sur le FPSPP.