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Le volume des contrats aidés en 2012 est maintenu pour 2013

12 février 2013

Une circulaire de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du 16 janvier prévoit la prescription de 170 000 CUI-CAE et de 25 000 CUI-CIE au premier semestre 2013.
On retient 3 points essentiels :
- Des contrats toujours ciblés vers les plus éloignés de l’emploi :
Les contrats aidés demeurent ciblés sur les personnes les plus éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de très longue durée, demandeurs d’emploi seniors et bénéficiaires du RSA socle.
Les services prescripteurs continueront également à favoriser, par des taux de prise en charge majorés, les employeurs mettant en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi (par exemple, ceux recrutant sous CDI, s’engageant à mettre en œuvre des parcours qualifiants ou des périodes d’immersion).

Enfin, la DGEFP demande à nouveau aux services prescripteurs d’assurer un "équilibre entre les femmes et les hommes".

Une enveloppe financière de 866 millions d’€ en autorisation d’engagement permettra la conclusion de 170 000 CUI-CAE dans le secteur non marchand.
La durée hebdomadaire moyenne est fixée à 21.9 heures et la durée moyenne du CUI-CAE à 8.5 mois.
Le taux moyen de prise en charge de 70 % ne change pas. Il reste à 105 % pour les salariés en insertion recrutés par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Les contrats conclus pour les besoins propres des ACI, fonctions supports et au siège, bénéficient des taux de prise en charge de droit commun.

Une enveloppe financière de 101 millions d’€ en autorisation d’engagement permettra de financer 25 000 contrats de CUI-CIE dans le secteur marchand.
Les paramètres de prise en charge des CUI-CIE sont maintenus, soit un taux moyen de 30,7 %, une durée hebdomadaire de 33 heures et une durée totale de dix mois.

Vous pouvez retrouver le détail ici  circulaire_dgefp_n_2013-01_du_16_janvier_2013.pdf