Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur doit établir une fiche de prévention si le-a salarié-e est exposé-e à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils (fixés par le décret n° 2014-1159).
Le décret du 4 mars 2015 est venu préciser les modalités particulières d’établissement de cette fiche pour les ETT qui seront donc également applicables aux ETTI.
L’entreprise utilisatrice devra désormais transmettre à l’ETT-I les informations dont cette dernière a besoin pour rédiger la fiche en indiquant dans le contrat de mise à disposition au titre des caractéristiques du poste à pourvoir à quels facteurs de pénibilité le-a salarié-e intérimaire est exposé-e.
Ces facteurs de risques professionnels sont évalués au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice et caractérisant le poste occupé.
La fiche devra ensuite être remise au-à la salarié-e par l’ETT-I au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle à laquelle elle se rapporte.
En conséquence, les premières fiches devront être remises aux salarié-e-s au plus tard le 31 janvier 2016 dans le cas d’une exposition à l’un des 4 facteurs de pénibilité à prendre en compte en 2015 (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipe successives, activités en milieu hyperbare).