Deux avenants aux accords de prévoyance des salarié-e-s intérimaires non-cadres et cadres du 10 juillet 2009, ont été signés le 31 janvier 2015 par Prism’emploi et deux organisations syndicales de salarié-e-s (CFDT et CFE-CGC).
Ces deux avenants sont en cours d’extension (cf. Avis relatif à l'extension d'avenants aux accords relatifs aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et non-cadres JORF n°0106 du 7 mai 2015).
Parmi les modifications qu’ils vont apporter on peut notamment citer:
► La réduction des taux de cotisations :
o Salarié-e-s intérimaires non-cadres : Un taux d’appel de 50% est appliqué sur toutes les cotisations, les cotisations actuelles sont divisées par deux.
o Salarié-e-s intérimaires cadres : Un taux d’appel de 0% est appliqué sur les salaires supérieurs à la Tranche A, il n’y a donc plus aucune cotisation sur ces salaires.
► L’amélioration des garanties : via par exemple une réduction du délai de carence en cas de maladie/accident de trajet qui est ramené de 7 jours à 4 jours (l’indemnisation débutera ainsi le 5ème jour d’arrêt de travail au lieu du 8ème) ou encore la suspension des conditions d’ancienneté pour l’accès aux garanties concernant les intérimaires cadres.
Nous vous tiendrons au courant dès que cette extension sera effective, car cela aura pour effet de rendre obligatoire, pour tous les employeurs entrant dans leur champ d'application, les dispositions de ces deux avenants.
Toutes ces mesures s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2015.