Juridique

AI / ETTI – ATTESTATION POLE EMPLOI : à quel moment doit-on remettre l’attestation Pôle emploi ?

Régulièrement interrogés sur ce sujet, nous vous rappelons que pour les salariés mis à disposition, les AI et les ETTI bénéficient d’un régime juridique dérogatoire. En effet, l’article R.

14 février 2012

ACCIDENT DU TRAVAIL : l’administration propose un nouveau modèle du formulaire de déclaration

Par arrêté du 13 décembre 2011, l’administration fixe un nouveau modèle du formulaire servant à déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet.

09 janvier 2012

CUI : la programmation des contrats uniques d’insertion est publiée

Dans une circulaire du 19 décembre 2011 (Circulaire DGEFP n°2011-28 du 19 décembre 2011), la DGEFP fixe à 270 000 le nombre de contrats uniques d’insertion (CUI) programmés pour le 1er semestre 2012 et les répartit de la manière suivante :

- 45 000 CUI-CIE (Contrat Unique d’Insertion du secteur marchand)

- 225 000 CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion du secteur non marchand

04 janvier 2012

FRAIS DE TRANSPORT - REGION PARISIENNE : les tarifs des transports parisiens augmentent au 1er janvier 2012

Afin de tenir compte de la hausse du taux de TVA de 5,5 % à 7 %, les tarifs des transports parisiens sont revalorisés à compter du 1er janvier 2012.

02 janvier 2012

Juridique

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