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Contrat de génération : la loi est publiée

12 mars 2013

Récemment, COORACE annoncait le lancement des contrats de génération, deuxième mesure phare du gouvernement en faveur de l’emploi. La loi portant création du contrat de génération a été officiellement publiée le 3 mars 2013.
Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d’une aide de l’Etat lorsqu’elles
- embauchent un jeune de 26 ans, ou de moins de 30 ans reconnu travailleur handicapé,
- et s’engagent à maintenir dans l’emploi un senior d’au moins 57 ans, un salarié d’au moins 55 ans au moment de son embauche ou reconnu travailleur handicapé

Pour accéder à cette aide, les entreprises de 50 à 300 salariés doivent conclure un accord d’entreprise ou de groupe relatif au contrat de génération, à défaut, un plan d’action. A défaut d’accord ou de plan, elles doivent être couvertes par un accord de branche étendu.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’aide sera octroyée pour toute embauche définie ci-dessus réalisée à compter du 1er janvier 2013, sans aucune autre condition.
L’aide attachée au contrat de génération sera versée par pôle emploi pour chaque binôme de salariés : 2000 euros pour un jeune, 2000 euros pour un senior, pour un plafond d’aide de 12 000 euros maximum sur 3 ans.
Nous revidendrons dans le détail du dispositif dès la parution du decret d'application.

Vous pouvez retrouver la loi  loicontratgeneration.pdf