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La Loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion est définitivement adoptée ! Le sénat a adopté le 27 novembre le texte du projet de Loi issu de la commission mixte paritaire (cf. actu du 07/11/08) dans les mêmes termes que celui adopté par l’assemblée nationale le 25 novembre. La Loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion est donc définitivement adoptée ! Nous vous informerons par flash info de sa publication au journal officiel et des dates d’entrée en vigueur de ses principales dispositions. Nous vous tiendrons informés de la publication des textes d’application et mettrons également à votre disposition les outils qui vous permettrons de bien appréhender la loi.  Le service juridique Retour
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