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Loi généralisant le rSa et reformant les politiques d’insertion : publication et dates d’entrées en vigueur La loi généralisant le rSa et reformant les politiques d’insertion a été publiée au journal officiel de ce jour (cf. document joint). Ses dispositions entreront en vigueur aux dates suivantes : - 1er juin 2009 : le Revenu de Solidarités Active, le contrat de travail à durée déterminée des SIAE, la nouvelle définition de l’IAE ainsi que celle des Groupes économiques solidaires et les 480 heures en entreprises pour les AI. - 1er janvier 2010 : le Contrat Unique d’Insertion L’expérimentation de l’aide au poste ACI et AI est prévue pour 2009.  Le service juridique LoiRSAetPI1Dec08.pdf Retour
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