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RSA : publication du décret d’application Plus de quatre mois après la promulgation de la loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion, le décret d’application relatif au revenu de solidarité actif a été publié le 16 avril 2009 (décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 – J.O. du 16 avril). Il est précisé que le montant forfaitaire du rSa est fixé à 454,63 € pour une personne seule. Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer compte deux personnes (soit 681,95 € pour deux personnes). La majoration est de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à charge et de 40 % pour chaque membre du foyer supplémentaire à partir du troisième enfant ou de la troisième personne à charge de moins de 25 ans. Les règles de cumul rSa / revenu d’activité sont également précisées. Le montant forfaitaire du rSa peut ainsi être cumulé avec 62 % des revenus professionnels du foyer. Les ressources assimilées à des revenus professionnels sont définis. Il s’ait par exemple des indemnités de chômage partiel ou des indemnités de congé de maternité, paternité ou d’adoption. Sont en outre exposées les devoirs d’insertion des allocataires du rSa. Nous vous détaillerons les mesures de ce décret, que vous pouvez trouver ci-dessous, dans le COORACE Agit de mai prochain.  Le service juridique DECRET RSA 15 AVRIL 2009.pdf Retour
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