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Promulgation de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle La nouvelle loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle a enfin été adoptée et publiée au Journal Officiel le 25 novembre 2009. Une trentaine de décrets d’application sont attendus néanmoins pour préciser la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi, annoncés par la DGEFP d’ici fin janvier 2010. En vue d’améliorer l’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et salariés en parcours d’insertion, nous vous rappelons que COORACE a notamment proposé deux séries d’amendements au projet de loi, pour une part co-signés par les réseaux de l’IAE, à l’occasion des débats à l’Assemblée nationale en juillet dernier, puis dans le cadre de la Commission Mixte Paritaire en octobre. Vous retrouverez ces propositions sur le site COORACE dans la rubrique Actualité / Formation. Pour un premier niveau d’information, un document reprenant les principales nouveautés de cette réforme est téléchargeable à partir de cette page. COORACE vous proposera début 2010 une grille de lecture plus affinée de cette loi en fonction de la parution des décrets et au regard des besoins de formation des salariés de notre secteur. Perspective 2010 : une tension prévisible des financements de la formation en 2010 du fait de la mise en place des nouvelles dispositions de la réforme, et de la ponction de 13% (taux à confirmer) des contributions obligatoires versées annuellement par l’ensemble des entreprises au titre de la formation professionnelle pour alimenter le nouveau FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels).  Reforme de la formation en bref.pdf Retour
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