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Réforme de la formation professionnelle : une mesure expérimentale favorisant le départ en formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. La loi du 24/11/2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit, à titre expérimental, la possibilité de prendre en charge les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise de moins de 10 salariés pour remplacer un salarié absent pour cause de formation. Le Décret n°2010-290 du 17 mars 2010 précise que ces rémunérations peuvent être financées dans le cadre du Plan de formation, par l'OPCA auquel l'entreprise est adhérente, sur la base du taux horaire du SMIC brut (8.86€ au 1er janvier 2010), et dans la limite de 150h de formation. Cette expérimentation est applicable pour les dépenses engagées à compter de la publication de la Loi ( 26/11/2009) et jusqu'au 31/12/2011.  Retour
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