Actualité : Europe / Actualité politique et réglementaire de l’UE

Programmation FSE 2014-2020 : les réseaux interviennent pour une prise en compte de leurs actions

 

Alors que la Commission européenne vient de publier un rapport d’orientation sur l’avenir de la politique de cohésion, la négociation sur les grandes lignes de la prochaine programmation FSE (2014-2020) a commencé. La France fera part de sa position à Bruxelles dans le courant du 1er semestre 2011. Ensuite, place aux négociations budgétaires. Les arbitrages finaux interviendront quant à eux début 2012.

Il apparaît aujourd’hui acquis que la France continuera à bénéficier des fonds structurels après 2013 et que les politiques d’insertion seront éligibles, l’emploi restant une priorité européenne. En revanche, l’enveloppe globale devrait être réduite. La question est donc celle des acteurs et des actions sur lesquels les fonds se trouveront concentrés.

Conscients de ce que l’IAE devait faire entendre sa voix au plus tôt dans ce débat, les réseaux IAE se sont entendus sur une position commune qu’ils ont présentée à la DGEFP le 24 novembre dernier dans le cadre du CNIAE.

Nous réclamons notamment que :

 les réseaux soient associés aux discussions,

 la mission centrale des SIAE, à savoir l’accompagnement des salariés en parcours, continue de faire partie du périmètre des actions éligibles,

 les SIAE continuent de bénéficier d’un accès direct au FSE,

 le FSE soutienne les services d’accompagnement des bénéficiaires que les réseaux s’efforcent actuellement de structurer à l’échelon régional avec l’aide de l’Avise (centres de ressources).

Deux rencontres sont encore prévues avec les autorités de gestion du FSE d’ici la fin de l’année.

Les réseaux resteront mobilisés sur ce sujet en veillant notamment à ce qu’il soit traité en cohérence avec la réflexion en cours sur les modalités de financement de l’IAE.


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