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TOUTES STRUCTURES – ACCIDENT DU TRAVAIL : l’administration propose un nouveau modèle du formulaire de déclaration Par arrêté du 13 décembre 2011 (JO- 17 décembre 2011), l’administration fixe un nouveau modèle du formulaire servant à déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet. Nous vous rappelons à ce titre que l’employeur a l’obligation de faire cette déclaration à la CPAM dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’accident. Une déclaration qui peut se faire : - sur Internet à partir du lien suivant : http://www.net-entreprises.fr/html/dat.htm - par courrier en utilisant le formulaire cerfa n° 14463*01 que vous pouvez retrouver ci-dessous :  FORMULAIRE CERFA - DECLARATION AT Retour
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