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REDUCTION FILLON : les modalités de calcul sont modifiées à compter du 1er janvier 2012 Suite à la Loi de Financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2011 n° 2011-1906 (JO - 22 décembre 2011) et au décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011, les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations dite réduction « Fillon » sont modifiées. Depuis le 1er janvier l2012 : - la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses) doit être intégrée dans la rémunération annuelle à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon au dénominateur, dans le paramètre "rémunération brute » - le Smic annuel calculé sur la base de la durée légale du travail, est majoré du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires réalisées. Ces heures supplémentaires ou complémentaires sont prises en compte en unité de temps et non pas en fonction des majorations salariales auxquelles elles peuvent donner lieu. En d’autres termes, le SMIC pris en compte pour le calcul de la réduction doit être calculé sur la base, non plus de la seule durée légale du travail, mais sur la base de cette durée augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu. Nous vous rappelons que l’URSSAF propose un outil permettant de calculer le montant mensuel de la réduction. Disponible sur le site Internet de l’URSSAF et à destination de l’ensemble des structures qui appliquent la « Réduction FILLON » (hors Entreprises de Travail Temporaire) ce nouveau service permet d'évaluer le montant mensuel de la réduction Fillon annualisée pour chaque salarié. Pour retrouver cet outil, cliquez ci-dessous :  REDUCTION FILLON 2012 Retour
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