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TOUTES STRUCTURES – LFSS pour 2012 : la taxe prévoyance est supprimée - le taux du forfait social est augmenté La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 supprime la taxe prévoyance de 8%. En contrepartie, le gouvernement a décidé d’augmenter de deux points le montant du forfait social en le passant de 6% à 8% (LFSS 21 décembre 2011, publiée au JO le 22 décembre 2011). Pour rappel : - seules les entreprises employant plus de 9 salariés en équivalent temps plein, étaient redevables d’une taxe de 8 % assise sur les contributions patronales de prévoyance - seules les entreprises employant plus de 10 salariés en équivalent temps plein sont redevables du forfait social  Retour
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