 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
 |
SIAE : publication de l’instruction relative au conventionnement pour 2012 La Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) a transmis aux DIRECCTE, DIECCTE et préfets de régions une instruction précisant le cadre de la politique de l’Etat en matière de conventionnement des SIAE pour l’année 2012 (cf. document joint). Cette instruction comporte trois annexes : - les principales évolutions des CERFA - l’outil extranet - les conventions statistiques pour la définition des sorties emplois prises en compte. Sur cette dernière annexe, trois points d’attention : - pour les AI, EI et ACI : la sortie des salariés sera prise en compte uniquement pour ceux qui justifient de 3 mois consécutifs de présence dans la structure. Cette durée minimale de présence est appréciée à partir de la date d’embauche prévue dans le premier contrat de travail conclu par le salarié avec la structure (premier contrat de mise à disposition dans une AI) ; - pour les ETTI : la sortie des salariés sera prise en compte uniquement pour ceux ayant préalablement réalisé 150 heures de MAD, sans interruption d’activité supérieure à 6 mois; - pour toutes les SIAE : la sortie des salariés sera prise en compte à condition qu’ils ne soient plus salariés de la SIAE sauf si le contrat que les lie à la SIAE est un contrat de droit commun. La fédération communiquera d'ici peu sur l’analyse politique de cette instruction.  Conventionnement IAE - Instruction du 16 janvier 2012.pdf Retour
|
