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Février 2020 : Actualité et calendrier de la réforme IAE

10 février 2020

Coorace poursuit sa participation au comité de suivi de la réforme de l’IAE auprès du Conseil de l’Inclusion dans l’emploi. La dernière réunion qui s’est tenue le 16 janvier dernier a permis de faire le point sur le calendrier resserré de la réforme.

Une circulaire est attendue pour la première partie du mois de février afin de mettre en œuvre certaines mesures du Pacte Ambition relatives : à la gouvernance de l’IAE ; au calcul du taux de commercialisation de 30% pour les ACI ; à la levée des 480 heures en AI… Plusieurs réseaux de l’IAE ont tenu à rappeler leurs propositions à intégrer dans la future circulaire. Vous pouvez trouver notre contribution ici 

Par ailleurs, un projet de loi doit être déposé sur le bureau du Parlement en mars prochain avec un vote prévu en septembre 2020. Plusieurs mesures d’ordre législatif devront être intégrées en son sein telles que : la suppression de l’agrément ; le CDI sénior ; Contrat passerelle ; l’intégration de l’inclusion dans le reporting RSE des entreprises ; la refonte des CDIAE ; la fluidification des passerelles pour les salariés en parcours au sein de GESCOORACE sera attentif à ce que ses propositions, reprises dans le Pacte Ambition du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi, soient réellement inscrites dans la loi.

Enfin, en amont de la future suppression de l’agrément, la plateforme de l’inclusion organise des opensLab dans trois départements test : Bas Rhin, Nord-Pas-de-Calais et Seine Saint Denis, afin de créer, en lien avec les structures de l’inclusion et les prescripteurs, un outil de sourcing des personnes pouvant prétendre à un parcours IAE puis par la suite à se substituer à l’agrément Pôle Emploi. Nous invitons nos adhérents présents dans ces départements à participer à ces ateliers afin de veiller à ce que l’outil de sourcing réponde au mieux à leurs attentes et que la liste des critères pour l’auto prescription ne soit pas restreinte. Par ailleurs cette plateforme devra permettre aux nouveaux prescripteurs (PJJ, CHRS, CCAS…) d’accroitre leur connaissance de l’IAE pour adresser des candidatures appropriées aux SIAE. Pour connaitre les dates des prochains OpenLab vous pouvez contacter : .fr ; Vous pouvez également tester l’outil beta en vous rendant sur : https://inclusion.beta.gouv.fr/