10 juillet 2020
Cet été, Coorace vous propose 2 webinaires pour la mise en place de votre CSE.
Tous les employeurs de plus de 11 ETP devaient avoir mis en place leur CSE le 31 décembre 2019. Avec la crise liée au Covid-19, cette échéance est aujourd’hui fixée au 31 août 2020 pour commencer la procédure électorale.
La non mise en place d’un CSE peut constituer un délit d’entrave mais également remettre en cause certaines actions dans le cadre de l’activité partielle.
C’est pourquoi, Coorace vous propose 2 webinaires juridiques spéciaux :
- le 16 juillet de 17h à 18h : Lien Zoom pour participer
- le 28 juillet de 14h à 15h : Lien Zoom pour participer
Nous répondrons à vos questions et aborderons notamment les points suivants :
- Comment calcule-t-on les effectifs ?
- Qu’est-ce qu’un protocole d’accord pré-électoral qui est négocié avec les syndicats ?
- Que se passe-t-il quand aucun syndicat ne s’est déplacé pour négocier ?