« Dans le cadre de la politique d’accès aux droits portée par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, l’appel à projets “Territoires zéro non-recours” est lancé ce vendredi 31 mars », a indiqué le ministère dans un communiqué de presse.
Dans ce cadre, « une dizaine de territoires seront retenus pour lancer leurs initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux et mobiliseront une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…) », selon le communiqué.
« Les candidatures sont ouvertes du 31 mars au 26 mai et la liste des territoires sélectionnés sera présentée au début de l’été », précise-t-il également.
« Prévue dans la loi 3DS de février 2022, l’expérimentation sera suivie par le Comité de coordination pour l’accès aux droits installé par le ministre le 30 janvier dernier, aux côtés et en complément du chantier de la solidarité à la source », ajoute-t-il.
L’objectif de l’ensemble des projets « sera de développer des démarches ciblées pour informer et accompagner les personnes sur leurs droits : accès aux RSA, prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics », détaille le ministère.
« Dotée d’un budget de 2 millions d’euros par an, l’expérimentation durera pendant trois ans », précise-t-il également.
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