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Le point sur la réforme de la formation professionnelle

28 mars 2014

Après son adoption définitive par le Parlement jeudi 27 février dernier, la réforme de la formation professionnelle est désormais inscrite dans la LOI n° 2014-288 du 5 mars. Elle introduit de nombreux changements pour l'entreprise, les salarié-e-s et les demandeur-euse-s d’emploi.

COORACE, qui s’est mobilisé dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle pour une meilleure prise en compte de la situation des salarié-e-s en parcours, dresse aujourd’hui un bilan en demi-teinte de la réforme.

L’ouverture du compte personnel de formation (CPF) dès l’entrée dans la vie active et crédité dès la première heure travaillée est considérée comme une avancée par COORACE et ses partenaires, la Fnars et Emmaüs France, avec qui la fédération a porté la proposition. « Nous regrettons néanmoins que le rythme d’acquisition des droits reste principalement fondé sur le temps travaillé, ce qui pénalise ceux qui enchainent CDD et temps partiels, d’autant que la possibilité d’un abondement ad hoc au CPF pour rétablir cette inégalité n’a pas été retenue », rappelle Elena POIRIER, Responsable Formation COORACE.

L’ouverture des périodes de professionnalisation et de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)  aux salarié-e-s en CDDI dans les entreprises de l’IAE constitue également un grand pas en avant. Cependant, les salarié-e-s en CDD d’usage risquent de ne pas être concerné-e-s par cette mesure.

De manière plus large, la fédération déplore le fait que la loi n’ait pas permis un changement de fond, celui d’une autre approche de la formation vis-à-vis des salarié-e-s de l’IAE. "Faute d'une identification claire des personnes en parcours, notamment les salarié-e-s des structures conventionnées IAE dans les dispositions de la loi bénéficiant aux demandeurs-euses d’emploi, la réforme risque de maintenir ces publics à l’écart des circuits de formation. Rappelons qu’à l’heure actuelle, 13 % des fonds de la formation professionnelle sont orientés vers les demandeurs-euses d’emploi et que, pour autant moins, de 9 % des demandeurs-euses d’emploi bénéficient d’une formation" souligne Elena POIRIER.

COORACE et ses partenaires continuent de se mobiliser pour que les décrets attendus permettent une mobilisation efficace de ces dispositifs au bénéfice de tous et toutes les salarié-e-s de l’IAE.

Parallèlement, la fédération mettra à la disposition de ses adhérents dans les prochaines semaines une série de dossiers thématiques pour décrypter les différentes dispositions de la réforme. Ces dossiers seront alimentés au fur et à mesure de la parution des textes réglementaires. Un cycle de rencontres régionales sera également programmé à partir du deuxième semestre 2014.

> Retrouver le texte de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle.

> Pour les adhérents COORACE : retrouver toutes les informations sur les différentes réformes de la formation professionnelle dans la boîte à outils, rubrique "Formation".