Notre Positionnement
La crise sanitaire que nous traversons actuellement révèle les méfaits d’une politique libérale laissant au seul marché la responsabilité du développement économique : absence de politique industrielle dans le secteur de la santé, insuffisance de la recherche fondamentale, fragilité des entreprises à faible valeur ajoutée financière.
Nous croyons, avec l’ensemble des adhérents du réseau Coorace, qu’une autre politique économique existe, bâtissant une société durable, des emplois inclusifs et non délocalisables et des projets à fort impact social, environnemental et territorial. Ces modèles existent, à travers notamment les entreprises d’utilité sociale territoriale mais ils ont besoin d’accompagnement, de soutien pour que chaque citoyen puisse en bénéficier.
La commande publique sociale responsable permet de planifier la stratégie économique des acteurs publics en l’orientant vers des ressources locales qui favorisent la résilience et l’action sociale ; de développer une économie circulaire réduisant l’empreinte carbone de l’activité économique ; ou encore de sécuriser les parcours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi en proposant des volumes d’heures sur lesquels ces personnes pourront travailler durant leur parcours. La commande publique doit être garante de la primauté de l’intérêt général sur le libéralisme entrepreneurial.
Notre proposition détaillée
Coorace propose de conditionner l’octroi des subventions d’investissement aux établissements publics à la mise en œuvre de parcours d’insertion dans leurs opérations.
Le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 régit les subventions que l’Etat peut accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu’aux personnes publiques, à l’exception des établissements publics de l’Etat, en vue de la réalisation de projets d’investissement matériel ou immatériel. Sa modification pourrait intégrer les établissements publics et intégrer une condition de mise en œuvre de parcours d’insertion pour les établissements publics recevant des subventions d’investissement.
Par ailleurs, Coorace propose d’intégrer, pour les établissements publics, un objectif d’achats responsables dans le contrat d’objectifs et de moyens négociés avec leurs tutelles. Cela nécessiterait une actualisation de la circulaire Premier ministre du 26 mars 2010 (circulaire n°5454/SG) ainsi que du Guide méthodologique d’élaboration d’un contrat d’objectifs et de performance (COP).
Enfin, au-delà des marchés clausés qui ne représentent qu’une petite partie des marchés publics, Coorace propose d’introduire une bonification des réponses aux appels d’offre intégrant l’insertion.
Cette proposition a pour objectif de valoriser dans la réponse des soumissionnaires, la sous-traitance d’une partie de l’exécution du marché confiée à des structures de l’IAE, dans leur note finale d’attribution, comme cela est aujourd’hui le cas pour les TPE et les artisans. Cela aura pour but d’encourager les entreprises répondant aux appels d’offre à travailler en collaboration avec des structures inclusives et donc à permettre à des salariés en insertion de bénéficier de ces passerelles vers l’emploi durable. Cela permettra également de valoriser les structures d’insertion dans leur partenariat avec les entreprises classiques au-delà des marchés clausés et réservés.