Notre positionnement
En créant des instances de pilotages politiques et stratégiques de l’IAE à l’échelon local et en les dotant d’outils de suivi statistique, les structures inclusives pourront, aux côtés des DREETS et des DDETS, adapter leurs réponses en termes de création d’outils d’insertion, de publics cibles, de filières d’avenir à développer, en fonction des réalités de leur territoire et des forces en présence.
Depuis trop longtemps le développement de l’IAE se fait sans concertation, sans adaptation locale et au gré des volontés politiques de voir tel ou tel dispositif mis en valeur plus qu’un autre. Cela est le cas aujourd’hui avec le développement d’ETTI dans tous les territoires urbanisés, en raison d’un Pacte ETTI exigeant une augmentation de 50% des ETTI. Il est pour nous nécessaire, de prendre en compte les projets des structures et leur consolidation, la complémentarité des dispositifs, et leur maillage territorial, dans l’octroi de ces postes supplémentaires, de manière à éviter un effet de promotion d’un dispositif au détriment d’un autre, qui fragiliserait considérablement cet équilibre nécessaire à une réponse adaptée aux différents publics, et particulièrement aux plus vulnérables et aux différents territoires. Cela a pour conséquence de déstabiliser les petites et moyennes structures implantées dans des territoires moins prospères en favorisant l’implantation de grands groupes.
Le système actuel de pilotage de l’IAE au niveau départemental avec les CDIAE prend déjà théoriquement en compte les particularités infra départementales en intégrant une remontée de données des CTA. L’organisation actuelle de la gouvernance est très pertinente mais elle n’a malheureusement pas pu être mise en œuvre faute de moyen dédié à l’animation. Il s’agit de ne pas reproduire cette erreur.
Notre proposition :
Nous proposons la création d’un conseil régional de l’inclusion dans l’emploi. Ce conseil régional aurait pour but de partager à minima entre DREETS, réseaux de l’Insertion et du handicap, Pôle Emploi et le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, un diagnostic de la situation actuelle du secteur et des orientations à prendre, pouvant être impulsées sur l’ensemble des territoires.
Cette instance sera l’instance de pilotage du diagnostic territorial : ce diagnostic territorial est aujourd’hui une nécessité cruciale pour permettre à la future instance de pilotage d’avoir une connaissance fine des acteurs, des besoins du territoire en termes de développement de nouvelles structures et de type d’outil d’insertion, des métiers émergents. Le financement de ces diagnostics et l’appui de la plateforme de l’inclusion seront nécessaires. En fonction des compétences présentes sur le territoire, cette personne dédiée pourra être du conseil régional, de la Direccte, AFPA ou même d’un réseau de l’IAE. Il sera utile de travailler en partenariat avec l’INSEE et le CGET.
Cet échelon pourra également être l’instance orientant la création de SIAE ou le développement de nouveaux projets : sur la base du diagnostic territorial réalisé annuellement, le Comité régional lancera chaque année des appels à projet ou appel à la création de SIAE sur les bassins d’emploi jugés prioritaires. Le choix des projets et de création de structures se fera au sein du comité régional par l’ensemble des membres après avis circonstancié des futurs comités territoriaux de l’inclusion de la région.
Il sera aussi l’instance décisionnaire de la répartition de l’enveloppe budgétaire : également sur la base du diagnostic territorial.
Enfin, il pourrait réguler des disparités territoriales, favoriser l’essaimage de bonnes pratiques et faciliter le suivi de la consommation des enveloppes. Il définirait un plan d’action triennal, articulé avec les schémas de planification pouvant avoir un impact sur la qualité de l’offre d’insertion (SRDEII, Programme régional d’accès à la prévention et aux soins…). Des représentations régionales des branches professionnelles et des organisations patronales et syndicales ainsi que des OPCO pourraient également être associées aux travaux.
Par ailleurs, nous proposons la création de comités territoriaux de l’inclusion. Ces comités seraient composés des DDETS, de Pôle Emploi ; des représentants des têtes de réseau présents sur le territoire ; du Conseil régional ; d’un représentant du Département ; du Haut-commissaire régional à la lutte contre la pauvreté, ainsi que des acteurs conviés selon la thé- matique abordée. Il est nécessaire d’allouer un ETP à l’animation du Comité.