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ETT: le montant minimum de la garantie financière est fixé pour 2016

04 janvier 2016

Le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire, prévu à l’article L.1251-50 et suivant du code du travail, est fixé à 122 128 € pour 2016 (contre 120 680 euros pour 2015).

La fiche juridique ETTI a été mise en jour en conséquence : ici !

Source : Décret n° 2015-1884 du 29 décembre 2015 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire